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SPAC et SPANC

Vallée Dordogne Forêt Bessède

Les réseaux d’assainissement collectif acheminent les eaux usées directement au sein des stations d’épuration. Les effluents traités sont ensuite rejetés dans le milieu naturel. L’évacuation des eaux usées est très importante pour l’homme et son environnement.

 

Plan Pluriannuel d’Investissement sur les 10 ans à venir :

 

  • Études de diagnostic des réseaux existants
  • Travaux de réhabilitation de réseaux ou de station d’épuration
  • Travaux d’extension de réseau
  • Travaux de création de nouvelles stations d’épuration et leur réseau

Le service est assuré en régie par les techniciens de la communauté de communes, dont les missions sont : 

  • Assurer le bon fonctionnement des installations d’assainissement collectif.
  • Suivre les travaux d’extension de réseau, de branchements neufs et/ou de réhabilitation de station.
  • Gérer son propre budget annexe et toutes les tâches administratives liées à son élaboration et à son suivi.

Chiffres CCVDFB

Communes
0
Stations d'épuration
0
Km de réseau gravitaire
0
Postes de relevage
0
Foyers abonnés
0
M3 d'eau traités par an
0

Stations d’épurations CCVDFB

CommuneLieu
de la station
Capacité station (Equivalent Habitant)Date de
création
Système de traitementNombre de postes de relevage
ALLAS-LES-MINES
( 2 stations )
Bourg250 et 702004 et 2006Filtre Planté de Roseaux et Billons2
BERBIGUIÈRESEnveaux702014Filtre Planté de Roseaux0
BELVESMonplaisant18002013Boues activées6
CASTELS ET BEZENACBaran702024Filtre Planté de Roseaux1
COUX ET
BIGAROQUE
Bourg3502000Filtre à sable avec roseaux plantés3
COUX ET
BIGAROQUE
Lanceplaine702023Filtre à sable avec roseaux plantés0
MEYRALS
( 2 stations )
Bourg /Carmensac260 et 1002018 et 2005Filtre Planté de Roseaux0
ST CYPRIENBourg36001995Boues activées7
SIORAC-EN-
PÉRIGORD
Bourg19001991 et 2006Lit bactérien et lagunes3
ST GERMAIN
DE BELVÈS
( 2 stations )
Monplaisant130 et 302006 et 2015Filtre Planté de Roseaux0

Bonnes pratiques

Nous avons tous un rôle à jouer !


Même si le réseau d’évacuation des eaux usées est communément appelé tout à l’égout, ce n’est pas une poubelle ! Vous savez à quel point un évier ou un lavabo bouché peut être désagréable à vivre au quotidien. De bons gestes vous permettront d’éviter de boucher plus ou moins gravement une canalisation. La canalisation obstruée à tendance à rejeter des odeurs nauséabondes, et l’eau stagnante n’est définitivement pas hygiénique. Être en mesure de protéger efficacement son système d’évacuation des eaux usées est indispensable.

 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir appliquer ces quelques règles. Vous participerez ainsi à la protection de votre environnement et cet effort de groupe réduira le coût de votre facture !

SPAC lingettes 1
SPAC objets2
SPAC produits toxic2
SPAC huiles2
SPAC epluchures2
SPAC medicaments2

Focus sur les lingettes : même biodégradables, bouchent vos tuyaux ainsi que les ouvrages publiques. Cela provoquent des débordements d’eaux usées, dont vous supportez les coûts de réparation soit directement chez vous, soit via la facture d’eau de tous les usagers !
En effet, l’obstruction du réseau (avec risque de débordement d’eaux usées), oblige des interventions fréquentes du personnel d’astreinte du service de l’Assainissement, des réparations coûteuses des stations d’épuration et un camion hydro-cureur, pour nettoyer et remettre en service les pompes.

 

Autres produits à bannir des canalisations : mégots, couches, serviettes hygiéniques, lingettes, coton tiges, rouleau papier toilette… Peinture, solvants, diluants, désherbants, hydrocarbures… Huile, friture, huile de vidange… Épluchures de légumes et de fruits… Médicaments…

Documents

L’assainissement non collectif a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel.

 

Le rôle principal du SPANC :

 

  • Informer et conseiller les usagers
  • Contrôler les installations existantes (ce diagnostic est désormais indispensable dans le cadre d’une transaction immobilière.)
  • Assurer le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement non collectif lors des travaux de création pour les permis de construire.

Vous avez un Projet ?

Vous souhaitez rénover, agrandir ou mettre en place un nouveau dispositif d’assainissement sur votre terrain immobilier ? 
L’avis du SPANC est requis pour instruire votre demande de permis de construire, qu’il s’agisse d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou d’une construction neuve.

 

 

Voici les étapes obligatoires d’obtention de validation de votre projet d’assainissement non collectif :

Je demande une étude de filière assainissement

Je télécharge et complète le formulaire de contrôle d’assainissement ci-dessous et rassemble les justificatifs demandés.

J’envoie le formulaire et justificatifs demandés au SPANC pour validation du dossier :

  • par Mail : bastien.vilayleck@ccvdfb.fr ou theo.fasseur@ccvdfb.fr
  • ou par courrier : Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède, Service SPANC, 
    16 avenue de la gare, 24220 Saint-Cyprien.

 

Tarif : Contrôle de conception : 95 €

 

Le SPANC valide ou non votre dossier par courrier à l’adresse du propriétaire/demandeur, sous ~ 15 jours, après réception de votre dossier complet (avec les pièces demandées).

Après validation de mon dossier, je prends RDV, un semaine avant le début des travaux pour le passage du technicien en début de chantier. 

 

Contacts : 

  • Bastien VILAYLECK – 07 86 14 65 24 – bastien.vilayleck@ccvdfb.fr 
  • Théo FASSEUR – 06 87 98 18 38 – theo.fasseur@ccvdfb.fr

Les techniciens du SPANC suivent le chantier et effectue un contrôle de réalisation. Vous recevrez en fin de travaux, par courrier à l’adresse du propriétaire/demandeur votre attestation de conformité d’installation.

 

Tarif : Contrôle de réalisation : 95€

Vous vendez un bien immobilier ?

Demandez un diagnostic vente de votre assainissement auprès du SPANC, c’est obligatoire !

Je prends RDV 2 semaines à l’avance avec un technicien SPANC. 

 

Contacts : 

  • Bastien VILAYLECK – 07 86 14 65 24 – bastien.vilayleck@ccvdfb.fr 
  • Théo FASSEUR – 06 87 98 18 38 – theo.fasseur@ccvdfb.fr
  1. Je n’oublie pas de dégager, de rendre accessible et d’ouvrir mon installation afin que le technicien puisse effectuer le diagnostic.
  2. Je prépare mes factures de vidange et l’ancien contrôle pour les montrer au technicien lors de son passage. (Ces documents sont obligatoires pour la réalisation du diagnostic SPANC).

Une fois le contrôle effectué, le rapport vous sera envoyé sous ~ 15 jours par courrier à l’adresse du propriétaire du bien immobilier.

 

Tarif du diagnostic : 120 €

Bon à savoir : Un rapport/diagnostic du SPANC, datant de moins de 3 ans, est obligatoire à la signature de l’acte définitif de vente. 600 diagnostics sont réalisés chaque année, alors prenez rendez-vous avec un technicien au moins 2 semaines à l’avance !

Contrôle périodique

Des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sont obligatoires et effectués chaque année sur tout le territoire communautaire.

 

  • 2025 : suite des diagnostics de bon fonctionnement sur la commune du Coux et Bigaroque- Mouzens
  • 2026 : sont prévues les communes de Grives, Larzac et St germain de Belvés.

 

Toute installation d’assainissement non collectif ne peut être pérenne sans une surveillance et un entretien régulier. Propriétaires de résidences secondaires, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser vos disponibilités et votre présence afin que nous puissions planifier un contrôle.

Problèmes d'odeurs ?

  • Les siphons peuvent être secs ou absents (si la maison est ancienne). Plusieurs solutions possibles : faire couler de l’eau pour remplir le siphon, puis mettre une petite cuillère d’huile alimentaire (l’huile empêchera les gaz de se diffuser) ou quelques gouttes d’huiles essentielles…
  • Plus difficile à localiser, un tuyau mal collé. Solution : test à la fumée pour localiser la « fuite » puis collage ou recollage du tuyau.
  • La ventilation est basse : on pose une cartouche anti-odeur
  • La fosse est neuve : on essaye de « l’activer » pour que la flore microbienne se mette rapidement en place.
  • La ventilation est haute : normalement on ne peut pas la sentir sauf en cas de changement de temps (ciel bas, basses pressions atmosphériques)… Dans ce cas, il faut attendre une météo plus clémente.
  • Je suis malade et mes médicaments sont assez lourds à supporter, il est possible que votre fosse ne les supporte pas… Si la vidange a moins de 4 ans, on réactive la flore microbienne, sinon on peut faire la vidange et repartir à zéro une fois le traitement médical terminé.

La fosse toutes eaux est un écosystème particulier, essentiellement composée d’une flore et d’une faune microbienne. L’huile de vidange de moteur n’est pas appréciée, tout comme l’huile de la friteuse. Les lingettes ont tendance à colmater. Le chlore (pour les maniaques de la javel) ne s’utilise qu’à faible dose.

FAQ du SPANC

Allas les Mines – Berbiguières – Carves – Castels et Bezenac – Cladech – Doissat – Grives – Larzac – Le Coux et Bigaroque – Mouzens – Marnac – Meyrals – Monplaisant – Pays de Belves – Sagelat – Saint Cyprien – Sainte Foy De Belves – Saint Germain De Belves – Saint Pardoux et Vielvic – Salles de Belves – Siorac en périgord.

L’assainissement désigne l’évacuation des eaux usées et leur traitement. Ces eaux ont la particularité de polluer l’environnement, notamment les eaux aquatiques, et d’entraîner des risques sanitaires.

Le but premier du service est de :

  • préserver les milieux naturels,
    anticiper les problèmes de fonctionnement des installations d’assainissement
  • éviter les rejets apparents qui engendrent un gros risque de salubrité
  • vérifier la conformité des raccordements aux eaux usées ou pluviales pour que les écoulements ne portent pas atteinte à la salubrité publique.

Depuis le 1er janvier 2011, conformément à la Loi Grenelle II, « lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif est obligatoirement joint au dossier de diagnostic technique prévu au code de la construction de l’habitation ».

Un assainissement conforme peut impacter la valeur de l’habitation. Il répond aux normes actuels et élimine tout élément qui représente un danger à la santé des personnes et/ou qui risque de polluer l’environnement.

Prenez rendez-vous 2 semaines à l’avance auprès des techniciens SPANC

Théo FASSEUR – 06 87 98 18 38 – theo.fasseur@ccvdfb.fr
Bastien VILAYLECK – 07 86 14 65 24 – bastien.vilayleck@ccvdfb.fr

  • Le défaut de sécurité sanitaire,
  • Le défaut de structure,
  • Le sous-dimensionnement du dispositif,
  • Le manque d’entretien
  • L’usure de certains composants,
  • Etc…

Si le SPANC fait état de l’un ou de plusieurs de ces critères, les travaux de mise en conformité doivent être effectués dans l’année suivant la vente.

Diagnostic de vente : 120 €
Contrôle de conception : 95 €
Contrôle de réalisation : 95€

Documents