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La taxe de séjour a été instaurée par la loi du 13 avril 1910. Elle est régie par le code général des collectivités Territoriales (CGCT). Elle est perçue par la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède depuis le 1er janvier 2014. Le produit de cette taxe est une recette affectée au tourisme pour favoriser le développement et la promotion touristique du territoire.
Attention : Le mode de perception de la taxe de séjour est au réel pour l’ensemble des hébergements qu’ils soient classés ou non classés ! Plus d’infos dans le rubrique Le Classement de cette page.
| Catégorie d’hébergement | Tarif CCVDFB | Taxe départementale | Total |
|---|---|---|---|
| Palaces | 3,00 € | 0,30 € | 3,30 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 5★ / Meublés de tourisme 5★ | 1,40 € | 0,14 € | 1,54 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 4★ / Meublés de tourisme 4★ | 0,80 € | 0,08 € | 0,88 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 3★ / Meublés de tourisme 3★ | 0,70 € | 0,07 € | 0,77 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 2★ / Meublés de tourisme 2★ | 0,50 € | 0,05 € | 0,55 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 1★ / Meublés de tourisme / Chambres d’hôtes | 0,40 € | 0,04 € | 0,44 € |
| Campings 3★, 4★, 5★ et emplacements camping-cars | 0,50 € | 0,05 € | 0,55 € |
| Campings 1★ et 2★ | 0,20 € | 0,02 € | 0,22 € |
| Locations meublées non classées, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances sans classement ou en attente de classement | 3 % du coût par personne et par nuitée, plafonné à 3,30 € (taxe additionnelle incluse) | – | – |
Le montant de la taxe de séjour est dû par personne ( au tarif applicable à la catégorie d’hébergement concerné) multiplié par le nombre de nuitée de séjour : du 1er janvier au 31 décembre.
La taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques, à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Toutefois, le bordereau de versement complété doit être adressé à la CCVDFB. aux dates prévues.
La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les dates de versement sont définies de la manière suivante :
• Période 1 : 01/01 au 30/06 : date de versement le 15 Juillet
• Période 2 : 01/07 au 30/11 : date de versement le 15 Décembre
• Période 3 : 01/12 au 31/12 : date de versement le 15 Janvier N+1
• Les personnes mineures
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence et d’un relogement temporaire
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 20 € par nuitée et exploités par un organisme ou une association à but non lucratif.
Hébergement non classé* : capacité 4 pers.
Montant du loyer : 600€/semaine
1 – Je calcule le montant de la taxe
Montant de la taxe :
600 € : 4pers = 150 € : 7 (nbre de nuit) = 21,42 € x 3% = 0.64 €/pers/nuit (plafonné à 3.30€)
2 – Personnes accueillies 2 adultes et 2 enfants pour une semaine
Taxe à collecter : 2 pers x 0.64 € x 7 nuits = 8.96 €
Hébergement classé 3* : capacité 4 pers.
1 – Le montant de la taxe est égal à : 0,77 € par nuit et par personne
2 – Personnes accueillies 2 adultes et 2 enfants pour une semaine
Taxe à collecter : 2 pers x 0.77 € x 7 nuits = 10,78 €
Bordereau de versement à adresser à la Communauté de communes Vallée Dordogne Foret Bessède
3 fois par an précisant le montant collecté, par moi-même et/ou les opérateurs numériques.
Le classement vous apporte trois avantages majeurs :
• Bénéficier d’un abattement fiscal forfaitaire de 71 % au lieu de 50 %
• Gage de qualité et de transparence sur mon niveau de prestation
• Bénéficier de l’adhésion ANCV et Accepter les chèques vacances
+ d’information :
Comité Départemental du Tourisme
25 Rue Wilson 24000 PERIGUEUX
05 53 35 50 24 www.dordogne-perigord-tourisme.
Coordonnées
