Le rapport de la commission d’enquête, ainsi que ses conclusions et avis, sont mis à disposition du public pendant 1 an.

 

Les documents consultables :

• Enquête publique : Conclusions motivées et Avis
• Enquête publique : Rapport d’enquête
• Enquête publique : Annexes au rapport d’enquête
• Enquête publique : Pièces jointes

Accédez au rapport et à ses annexes

Ces documents, ainsi que leurs annexes, sont également consultables au format papier au siège de la communauté de communes, ainsi que dans les lieux où se sont tenues les permanences :

• Mairies de Saint‑Cyprien, Pays de Belvès et Siorac‑en‑Périgord.

Une participation et des contributions qui feront évoluer le projet

La Communauté de communes tient à remercier l’ensemble des habitants, associations et acteurs du territoire qui ont participé à l’enquête publique du PLUi Vallée Dordogne Forêt Bessède. Votre mobilisation et la qualité des observations déposées permettront d’ajuster la version arrêtée du PLUi avant son adoption.

Une participation riche et constructive :

• 235 observations déposées
• 273 sujets soulevés
• 71 réponses favorables, qui conduiront à des modifications intégrées avant l’adoption
• 32 réponses favorables différées, qui seront étudiées lors d’une modification ultérieure ou d’un bilan intermédiaire
• 105 réponses défavorables
• 42 réponses techniques
• 17 observations sans avis attendu
• 6 hors sujet

Ces chiffres témoignent d’un réel intérêt pour l’avenir du territoire et d’une diversité de préoccupations : urbanisme, environnement, patrimoine, développement local…

Ce que les contributions vont changer

Les réponses favorables et favorables différées concernent 103 sujets.

Elles se répartissent ainsi :

• 57 sujets liés à la constructibilité (ajustements de zonage, ouvertures à la construction)
• 15 demandes de non‑constructibilité
• 15 demandes de mutabilité de bâtiments (ex. transformation d’un bâtiment agricole en habitation)
• 5 évolutions des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
• 4 ajustements d’emplacements réservés
• 3 évolutions du règlement écrit
• 2 modifications du périmètre délimité des abords des monuments historiques
• 2 inscriptions supplémentaires au repérage patrimonial

Ces évolutions permettront d’adapter le document aux réalités locales, tout en respectant les objectifs d’aménagement durable du territoire.

Une étape clé avant l’adoption du PLUi

L’analyse des contributions marque une étape essentielle du processus : elle garantit que le PLUi final reflète au mieux les attentes des habitants, les enjeux environnementaux et les besoins de développement du territoire.