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Selon le type et le classement de la voirie, il existe 3 interlocuteurs différents :
1 – Les routes d’intérêt communautaire
Depuis février 2022, la Communauté de communes est gestionnaire des voiries classées d’intérêt communautaires, soit 219 km de voirie répartis sur les 20 communes. Elle est compétente pour l’entretien du revêtement, la gestion des écoulements des eaux pluviales et le fauchage.
Le service voirie se compose de 6 personnes permettant l’entretien courant des voiries classées d’intérêt communautaire : en concertation avec la commission Voirie, il organise la programmation des travaux, assure la gestion et le suivi des investissements, accotements, fossés, talus, fauchage.
La communauté de communes est compétente pour délivrer les autorisations, permissions de voirie et alignement.
2 – Les routes départementales
UNITE D’AMENAGEMENT DE SARLAT
Maison du Département en Sarladais
23 rue Jean Leclaire – BP 180
24200 SARLAT LA CANEDA
Tél : 05.53.02.05.60
cd24.ua.sarlat@dordogne.fr
UNITE D’AMENAGEMENT DU BUGUE
Place du Pré St Louis
24260 LE BUGUE
Tél : 05.53.02.05.40
cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
3 – Les routes communales
Les voiries communales non classées d’intérêt communautaire restent de la compétence de la commune.
Vous souhaitez effectuer des travaux sur ou en limite de la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier ?
Il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de celle-ci :
Une demande de permission de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol, exemple :
Une demande de permission de voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public, exemple :
Une demande d’alignement est nécessaire pour fixer la limite entre le domaine public et un domaine privé. Ainsi si vous désirez installer une clôture, monter un mur ou muret en limite de domaine public vous devrez demander l’alignement au gestionnaire de celui-ci.
Vous pourrez remplir une demande de permission de voirie/stationnement/alignement en remplissant le CERFA 14023*01 et en le renvoyant au gestionnaire de voirie concerné.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande devra être complétée par une demande d’arrêté de circulation (CERFA 14024*01)
Vous souhaitez réaliser des travaux qui nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation ?
Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
Pour cela il vous suffit de remplir le CERFA 14024*01 et de le renvoyer au gestionnaire de voirie concerné.
Oui. Les propriétaires doivent :
La Communauté de communes assure l’entretien d’un ensemble d’équipements publics essentiels à la vie quotidienne des habitants. Répartis sur tout le territoire, ces bâtiments accueillent des services éducatifs, sociaux, culturels, sportifs et administratifs.
Au‑delà de l’entretien courant, la Communauté de communes pilote également le suivi des chantiers de restauration et de modernisation.
Ces interventions s’inscrivent dans un programme pluriannuel de restructuration du patrimoine bâti ancien, visant à préserver, adapter et valoriser durablement les équipements publics dont elle a la charge.
LISTE DES BÂTIMENTS ENTRETENUS PAR LA COMCOM
Les écoles primaires et maternelles : Coux et Bigaroque-Mouzens, Meyrals, Pays de Belvès, Sagelat, Saint Cyprien, Siorac en Périgord.
Les crèches : Pays de Belvès et Saint Cyprien.
Les accueils de loisirs : Pays de Belvès, Mouzens et Saint Cyprien.
La ludothèque : Siorac en Périgord
Les gymnases : Saint Cyprien et Pays de Belvès (ainsi que le dojo).
La filature de Belvès : Pays de Belvès
Les siège de la communauté de communes : Saint-Cyprien
Le Pôle Social : Siège à Pays de Belvès
Le service d’autorisation du droit des sols et Habitat (opah) : Siège à Pays de Belvès
Le Pôle Technique : Siorac en Périgord
La communauté de communes met à disposition des gens du voyage un terrain d’accueil à Siorac en Périgord. Construite en 2006, l’aire d’accueil compte 30 places.
De nombreux espaces verts assure aux familles un accueil de qualité. Un régisseur facilite la liaison des familles avec les partenaires sociaux et assure l’entretien de l’aire. Un prestataire assure le suivi social et l’aide aux familles.
Travaux réalisés ces dernières années :
• Entretien de la voirie d’intérêt communautaire 217 km
• Réfection des chaussées
• Gestion des fossés, accotements, Débroussaillage poteaux, Fauchage, Nids de poules
• Coordination des travaux, Ouvrages d’art
• Interventions rémunérées dans les communes membres pour la réalisation de petits travaux.
Consulter la liste des voies d’intérêt communautaire (lien PDF)
Cette caution sera restituée au moment du départ si il est constaté que l’emplacement est laissé en parfait état et si il n’a été causé aucun dommage aux installations.
La communauté de communes met à disposition de chacune des 30 places l’alimentation individuelle en eau et en électricité. Les redevances pour les titulaires de place sont fixées annuellement par décision du conseil communautaire.
Le fonctionnement de cette aire d’accueil bénéficie de subventions régulières et annuelles du Conseil Départementale et de l’État.
